Modalités et conditions d’utilisation du site

Le Parfumier (ci-après « Le Parfumier», « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web Le Parfumier (le « site »). L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site et de vente reproduites ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et Le Parfumier. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Le Parfumier.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.

En utilisant le site ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.

Le Parfumier se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat. Si, à un moment donné, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.

  1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

1.1  Lieu d’exploitation du site

Le Parfumier exploite le site à partir de ses bureaux situés au Canada. Le Parfumier ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrivait que le contenu ou l’utilisation du site serait illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

1.2 Modification du site

Le Parfumier peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Le Parfumier peut également (i) ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou (ii) imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.

1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Le Parfumier. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

1.4 Propriété intellectuelle

1.4.1 Marques.

Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques icônes et marques de commerce (ensemble, les « marques des commerce ») utilisés ou affichés sur le site, sur les produits ou sur l’un des éléments inclus dans ou avec les produits, peuvent représenter des marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, de Le Parfumier, de ses compagnies liées ou de tiers.

1.4. 2 

Contenu.

Tout le contenu affiché sur le site, sur les produits, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, designs, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété exclusive de Le Parfumier, de ses sociétés affilées ou des tierce parties et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales en matière de droit d’auteur. Nous vous accordons une licence limitée à des fins de consultation pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous gardiez intacts tous les crédits et tous les avis relatifs au droit d’auteur et à la propriété exclusive. Sauf disposition expresse contraire dans les modalités et conditions, aucune autre utilisation du contenu n’est autorisée.

1.4.3 Absence de droit.

Rien qui apparaît sur le site, sur les produits ou ailleurs ne pourra être considéré, directement ou indirectement, comme vous accordant (ou accordant à quiconque) une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les marques de commerce ou tout autre propriété intellectuelle et les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles demeureront la propriété exclusive de Le Parfumier ou de ses propriétaires.

 

1.4.4 Interdiction.

Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques de commerce, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle incluse sur le site, dans ou avec le produit ou sur les éléments qui y sont inclus, sans notre consentement préalable et écrit. Tout agissement non autorisé pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

1.5 Liens vers d’autres sites

Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Le Parfumier. Le Parfumier n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites.  Le Parfumier n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site Le Parfumier n’engage d’aucune façon la responsabilité de Le Parfumier notamment quant à leur contenu, les produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.

1.6 Informations transmises par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions (ensemble, les « informations ») que vous pouvez transmettre à Le Parfumier, de quelque façon que ce soit, seront cédés et Le Parfumier et deviendront sa propriété entière et exclusive et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces informations. Le Parfumier vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, distribuer, divulguer et transmettre de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les informations que vous aurez transmises à Le Parfumier. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Le Parfumier des informations qui seraient illégales, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Le Parfumier les informations, vous représentez à Le Parfumier que vous avez tous les droits sur celles-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous assumez la responsabilité et accepte d’indemniser, de protéger et de tenir indemne et à couvert Le Parfumier, ses compagnies liées, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés respectifs contre toute responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, réclamation, action, poursuite, frais, dépenses et débours (incluant les dépenses juridiques) en relation avec ou résultant de votre utilisation du site et des informations que vous avez transmises. Le Parfumier se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Le Parfumier à son entière discrétion, pour quelconque raison.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

2.1 Site

Le Parfumier a un site Canadien pour les Résidents Canadien, L’Etats-Unis et International.

Vous devez magasiner sur le site et payer en argent canadienne.

Vous pouvez effectuer une livraison aux États-Unis et International à partir du site canadien et payer en argent Canadien.

 

2.2 Création d’un compte

Vous avez l’opportunité via la page d’accueil de procéder à la création d’un compte utilisateur pour le site Le Parfumier. La création d’un compte permet d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir à chaque fois que vous faites une commande. De plus, en créant un compte, vous avez accès à l’historique de vos transactions et le statut de votre commande, le tout conformément aux termes de notre politique de confidentialité. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte. Vous devez d’abord vous connecter et ensuite cliquer sur le bouton « Fermer un compte ». Vous perdrez alors l’accès à l’historique de vos commandes. Vous devrez de plus saisir votre adresse de livraison et de facturation à chaque fois que vous commandez.

2.3 Prix

2.3.1 Montant.

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.

2.3.2 Frais de transport.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

2.3.3 Taxes de vente.

Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

2.3.4 Modification du prix.

Le Parfumier se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

2.3.5 Prix boutiques. Les prix des produits offerts sur le site peuvent différer des prix pour les mêmes produits offerts dans les magasins Le Parfumier et vous n’aurez aucun recours contre Le Parfumier ou ses compagnies liées ni contre les franchisés des magasins Le Parfumier si un écart de prix vous était défavorable ou si vous auriez pu bénéficier de conditions de vente plus intéressantes en passant commande différemment.

2.4 Paiement par carte de crédit

2.4.1 Cartes de crédit acceptées. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements par carte de crédit suivantes sont acceptés sur le site :

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express
  • Paypal

Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.

2.4.2 Validité et authenticité. Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.

2.5 Politique d’échange et de remboursement

Pour retourner la marchandise, vous devez obtenir un numéro d’autorisation auprès de notre service clientèle. Pour plus d’information pour pourriez appeler Le Parfumier Service à la Clientèle 450-687-5454.  

Vous pouvez retourner tout produit non ouvert (à l’exception de la peau, comme la crème pour le corps, la lotion pour le corps, l’après, le soin capillaire, la crème pour le corps, la lotion pour le corps, après le rasage) dans son état d’origine, y compris l’emballage d’origine et le bordereau d’emballage dans les 10 jours suivant la réception et vous recevrez un remboursement total moins d’expédition et des frais d’emballage de cadeaux.

 

Nous facturons des frais de réapprovisionnement de 25% pour tout produit non retourné dans son état d’origine avec son emballage.

 

Tous les frais de port que vous avez engagés pour nous renvoyer le produit ne seront pas remboursés.

 

Le coût d’expédition n’est pas remboursable pour les paquets non livrés, non réclamés ou retournés, sauf si nous avons commis une erreur.

 

Nous n’offrons pas de remboursement ni d’échange sur soin de la peau, tels que Crème de Corps, Lotion pour le corps, Après Rasage, soins capillaires ou pour des raisons d’hygiène personnelle. Alors, faites vos choix avec attention.

 

Nous demandons les informations suivantes pour traiter votre retour. (Si cette information n’est pas incluse, nous ne pourrons pas traiter votre retour.)

Numéro d’autorisation

Nom complet et adresse et numéro de téléphone

Adresse e-mail

Emballage

Votre raison pour le retour de la marchandise avec facture et autorisation.

2.5.1  

Address pour les retours:

Le Parfumier 

Le Parfumier Place Versailles

7275 Sherbrooke East

Montréal, Québec, H1N 1E9

Canada   

25.2 Tout les retour de marchandise de Le Parfumier doive avoir le numéro de repérage du courrier:  UPS, Fed Ex, Post Canada, DHL, Dicom Express.

2.5.3 Documentation à l’appui pour des retours de Marchandise.

***Tout produit «refusé», «non réclamés» ou «non livrables» on des frais et des coût absorbé par le client et Le Parfumier ne sera pas responsable.

Les articles retournés doivent être accompagnés de leur facture et du numéro autorisé pour le retour et le numéro de repérage du courrier.

2.5.4 Frais d’expédition de retour.

Tous les retours doivent être renvoyés à Le Parfumier par courrier postal avec un numéro de repérage et numéro de suivi. (Confirmation de livraison UPS, FedEx, DHL, USPS, Dicom Express, Post Canada)

 

Tout colis qui n’a pas été reçu par Le Parfumier et pour lequel aucune information de suivi ne peut être fournie, sera la seule responsabilité de l’expéditeur. Le Parfumier ne sera pas responsable.

 

** Veuillez prévoir jusqu’à 14 jours ouvrables pour traiter votre retour ou votre échange. **

Si votre commande (colis) est renvoyé à Le Parfumier noté et marqué «refusé», «non réclamés» ou «non livrables», nous facturons des frais de réapprovisionnement et de manutention de 25%. Les clients seraient responsables des frais de transport donc les frais d’expédition et ne seront pas remboursables et les frais d’expédition de retour du produit seront aussi ajoutés.

2.5.5 Crédit.

Lorsque votre retour arrivera à Le Parfumier, nous vous rembourserons le montant moins les 25% de frais de réapprovisionnement et de manutention et moins les frais d’expéditions. Les frais de port et de retour seront débités de votre compte carte de crédit dès que possible, à condition que la marchandise ait été retournée et reçue par Le Parfumier conformément à la section 2.5.1 ci-dessus et se trouve dans le même état que lors de la livraison.

Le Parfumier ne seront pas responsable pour tous les colis du retour que non-pas été reçu par Le Parfumier et qui n’ont pas de numéro repérage et de suivi du courrier Postal.  (Confirmation de livraison UPS, FedEx, DHL, USPS, Post Canada)

 

** Veuillez prévoir jusqu’à 14 jours ouvrables pour traiter votre retour ou votre échange.

 

Si votre colis est renvoyé à Le Parfumier et marqué «refusé», «non réclamé» ou «non livrable», nous facturons des frais de réapprovisionnement et de manutention de 25%. Les frais de transport seront renvoyés à Le Parfumier. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

 

2.6 Disponibilité des produits

2.6.1 Inventaire. Le Parfumier ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Si Le Parfumier ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, Le Parfumier vous remboursera le montant chargé à votre carte de crédit ou de débit pour ce(s) produit(s) et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique.

2.6.2 Dommage. Le Parfumier ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une insuffisance de l’inventaire.

2.7 Livraison des produits

2.7.1 Lieu livraison. Le Parfumier offre la livraison partout au Canada et aux États-Unis, à l’exception de l’État d’Alaska, Porto Rico et de l’État d’Hawaï. Aucune livraison n’est effectuée en dehors du Canada et des États-Unis. Utilisez notre localisateur de boutiques pour nos magasin la plus près de chez vous.

2.7.2 Adresse. Le Parfumier livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.

2.7.3 Frais de livraison. Les frais de livraison varient selon la commande (poids, volume, destination et délai de livraison) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.  Utilisez notre page de livraison et retour pour plus de détails.

Address de Livraison Livraison Régulière

 

Canada (Québec)                                        $10.004-7 jours ouvrables
Canada ( Provinces de L’Est                     $15.005-7 jours ouvrables
Canada (Provinces de l’Ouest)                 $15.00 7-10 jours ouvrables
Canada (Territoires)                                  $15.0010-20 jours ouvrables
États-Unis                                                    $20.00

International

(CERTAINES EXCEPTIONS PEUVENT S’APPLIQUER) LORS DE VOTRE COMMANDE, PEUT VARIER DÉPENDANT DE VOTRE CODE POSTAL ET DU POID DE VOTRE COMMANDE.)

8-12 jours ouvrables

 

2.7.5 Délai de livraison. Le Parfumier s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Le délai et les frais de livraison varient selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Le Parfumier.  

 

Délai de livraison

 

Canada (Québec)                                       4-7 jours de travail4-7 jours ouvrables
Canada ( Provinces de L’Est)                   5-7 jours de travail5-7 jours ouvrables
Canada (Provinces de l’Ouest)                 7-10 jours de travail 7-10 jours ouvrables
Canada (Territoires)                                 10-20 jours de travail10-20 jours ouvrables
États-Unis                                                  8-12 jours de travail

International                                                      4-10 jours de travail

International (CERTAINES EXCEPTIONS PEUVENT S’APPLIQUER) LORS DE

VOTRE COMMANDE, PEUT VARIER DÉPENDANT DE VOTRE

CODE POSTAL ET DU POID DE VOTRE COMMANDE.

 

2.7.6 Transfert de titre. Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Le Parfumier à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Le Parfumier ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage.  Les livraisons de produits sont soumises aux politiques d’entreprise des entreprises de livraison utilisées par Le Parfumier, qui incluent actuellement Postes Canada, FedEx, UPS, DHL, Dicom Express aux États-Unis et International., Ainsi qu’aux politiques d’entreprise d’autres entreprises de livraison Le Parfumier peut utiliser de temps en temps. Les politiques concernant la signature des accusés de réception s’appliqueront à vous. Pour les États-Unis, le terme «livrer sans signature» signifie que vous acceptez irrévocablement que a) Le Parfumier et son expéditeur désigné livreront votre ou vos colis comme indiqué dans la section «adresse de livraison» sans obtenir votre signature ou la signature d’un tiers en tant que présentation par Le Parfumier ou son expéditeur d’un récépissé de livraison indiquant le lieu spécifié et le numéro de décharge de signature de l’expéditeur constituent la preuve de la bonne livraison conformément à vos instructions; et b) vous renoncez expressément au droit de recours contre Le Parfumier et / ou son expéditeur désigné si vous ne recevez pas votre ou vos colis lorsque la preuve de livraison a été fournie. En outre, vous serez responsable de la récupération des produits conformément aux règles de l’une ou des deux sociétés susmentionnées. Le Parfumier ne sera pas responsable des envois perdus, vous devrez faire une réclamation auprès des entreprises de courrier mentionnées ci-dessus à l’aide de votre numéro de suivi d’expédition.

LIVRAISON INTERNATIONAL

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Le Parfumier à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Le Parfumier ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage.  Les livraisons de produits sont soumises aux politiques d’entreprise des entreprises de livraison utilisées par Le Parfumier, qui incluent actuellement Postes Canada, FedEx, UPS, DHL, Dicom Express aux États-Unis et International., Ainsi qu’aux politiques d’entreprise d’autres entreprises de livraison Le Parfumier peut utiliser de temps en temps.

Lorsque vous commandez un service de Transport, vous acceptez, à titre d’« expéditeur », en votre nom et au nom de tous les intéressés, que les modalités et conditions s’appliquent à partir du moment où la compagnie de transport accepte l’envoi, à moins d’indications contraires écrites d’un représentant habilité de la compagnie de transport choisi.  Le mot « envoi » s’entend de tout document ou colis acheminé en vertu d’un connaissement, par avion, camion ou autre moyen ou transporteur choisi. Le mot« connaissement » s’entend d’une étiquette produite par un système automatisé de la compagnie de transport, d’un connaissement aérien ou d’un bordereau d’expédition et incorpore les présentes modalités et conditions. Les envois sont acheminés sous responsabilité limitée, tel qu’il est décrit ci-dessous. Pour une protection accrue, l’expéditeur peut souscrire une assurance payante (voir ci-dessous). « la Compagnie de Transport» s’entend de tout membre du réseau express mondial.

  1. Douanes, exportations et importations

Afin de fournir les services demandés, La Compagnie de Transport peut, au nom de l’expéditeur :

(1) remplir les documents, modifier les codes de produits et services, et payer les droits ou taxes conformément aux lois ou règlements applicables;

2) agir comme transitaire aux fins de douane et de contrôle à l’exportation ou comme destinataire aux seules fins de désignation d’un courtier pour le dédouanement et les déclarations en douane;

3) rediriger l’envoi au courtier à l’importation du destinataire ou à une autre adresse sur demande d’une personne qui, selon l’avis raisonnable de la compagnie de transport, est habilitée à le faire.

  1. Envois inacceptables

L’expéditeur convient que son envoi est acceptable à des fins de transport et que l’envoi sera considéré inacceptable quand :

  • il s’agit d’une matière dangereuse ou d’un article interdit ou soumis à des restrictions

par l’IATA (Association du Transport Aérien International), l’ICAO (Organisation de

l’aviation civile internationale), l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), un ministère gouvernemental concerné et une autre organisation pertinente;

  • aucune déclaration en douane n’a été faite alors qu’elle était exigée en vertu des

règlements douaniers applicables;

  • il contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d’or, des devises, des banderoles et étiquettes d’accise, des effets négociables au porteur, des métaux et pierres précieuses; des armes à feu (qu’elles soient vraies ou fausses), des pièces détachées d’arme à feu, des armes, des explosifs et des munitions; des restes

humains, du matériel pornographique ou des stupéfiants ou drogues illicites;

  • La Compagnie de Transport décide qu’il lui est impossible de transporter l’envoi en toute sécurité ou en conformité avec la loi;
  • son emballage est défectueux ou inadéquat.
  1. Livraisons et non livrables

Aucun envoi ne peut être livré à une boîte postale ou à un code postal. Les envois sont livrés à l’adresse indiquée par l’expéditeur (qui, dans le cas du courrier, sera considéré comme le premier service postal de réception), mais ne sont pas forcément remis en main propre au destinataire désigné. Lorsqu’il y a, à la destination, une zone centrale de réception du courrier, les envois adressés à un destinataire particulier sont livrés à cet endroit. Si le destinataire refuse de prendre  livraison de l’envoi ou de payer pour la livraison, que l’envoi est considéré comme inacceptable ou qu’il a été sous-évalué au regard de la douane, ou qu’il est impossible d’identifier ou de trouver le destinataire par des moyens raisonnables, La Compagnie de Transport déploiera tous les efforts raisonnables pour retourner l’envoi à l’expéditeur, aux frais de ce dernier, ou à défaut, DHL pourra libérer, aliéner ou vendre l’envoi, sans engager nullement sa responsabilité envers l’expéditeur ou toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts d’administration qui y sont liés et le solde, s’il y a lieu, sera restitué à l’expéditeur.

  1. Inspection

DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter un envoi sans préavis à l’expéditeur.

  1. Frais de transport

Les frais de transport de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou du poids et volumétrique de l’envoi, selon le plus élevé des deux envoi afin de confirmer le calcul.

  1. Responsabilité De la Compagnie de Transport

La responsabilité de la Compagnie de Transport se limite strictement aux pertes ou dommages directs et dans les limites établies ci-dessous. Sont exclus tout autre type de perte ou dommage (tels que les pertes de profit, de revenus, d’intérêt ou d’affaires futures), spécial ou indirect, que le risque ait été signalé à La Compagnie de Transport avant ou après l’acceptation de l’envoi. Quand l’envoi est acheminé par une combinaison de mode (avion et camion ou autre), il sera considéré avoir été transporté par avion. Sans préjudice aux articles 7 à 11, la responsabilité de la compagnie de transport à l’égard de chaque envoi transporté se limite à la valeur monétaire réelle de l’envoi et ne peut dépasser :

Le client de Le Parfumier ne peut faire qu’une seule réclamation par envoi et le règlement constituera le règlement définitif pour toutes les pertes et tous les dommages en relation avec ladite réclamation. Si l’expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il doit faire une déclaration de valeur spéciale et souscrire une assurance tel que le prévoit l’article 8 ou prendre ses propres dispositions pour l’assurance, faute de quoi il assume tous les risques de perte ou dommage.

  1. Délai de réclamation

Toute réclamation doit être présentée à la compagnie de Transport et non chez le Parfumier par écrit, dans les trente (30) jours qui suivent

la date où la compagnie de transport mentionné accepté l’envoi, faute de quoi la responsabilité de la compagnie de transport ne sera nullement engagée.

2.7.7 Paiement intégral. Le Parfumier devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.  Des frais de douane peuvent s’appliquer pour les achats effectués aux États-Unis et à l’étranger qui ne sont pas inclus dans votre paiement pour votre commande de Le Parfumier.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT TANT À L’UTILISATION DU SITE (VOIR ARTICLE 1 CI-DESSUS) QU’AUX COMMANDES DE PRODUITS (VOIR ARTICLE 2 CI-DESSUS).

3.1 Déni de garantie

LE SITE ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS TELS QUELS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE. SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI APPLICABLE À L’EFFET CONTRAIRE, LE PARFUMIER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, LE PARFUMIER NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE (I) À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES ÉLÉMENTS REPRODUITS SUR LE SITE OU QUANT AUX RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TELS ÉLÉMENTS OU (II) QUANT AU FAIT QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT SANS ERREUR (BIEN QUE LE PARFUMIER FASSE TOUT CE QUI EST POSSIBLE POUR QUE LE SITE NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR), QUE LES ERREURS/FAILLES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE NE COMPORTE PAS DE VIRUS.

3.2 Limitation de responsabilité

3.2.1 EN AUCUN CAS LE PARFUMIER, SES COMPAGNIES LIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’ACTION (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, OU FONDÉE SUR TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT, INCLUANT LA VIOLATION FONDAMENTALE), ET MÊME SI LE PARFUMIER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA RESPONSABILITÉ DE LE PARFUMIER À VOTRE ÉGARD POUVAIT ÊTRE RETENUE, CELLE-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT D’ARGENT ÉQUIVALANT AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR LE SITE.

3.2.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article 3.2 ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.

3.3 Force majeure

Le Parfumier ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

3.4 Loi applicable et compétence territoriale

Les modalités et conditions sont régies à tous égards par le droit en vigueur dans la Province du Québec, Canada et toute réclamation relative au site, à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la Province du Québec, Canada. L’application de toute règle de droit international privé ou en matière de conflits de lois qui pourrait entraîner l’application d’une autre loi, ainsi que la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

3.5 Divers

Les modalités et conditions constituent l’entente complète entre Le Parfumier et vous quant à l’objet qui y est traité. Si des dispositions des modalités et conditions ou leur mise en œuvre sont déclarées invalides au regard d’un quelconque statut, règle ou loi, lesdites dispositions seront disjointes des conditions d’utilisation et les autres dispositions des modalités et conditions n’en seront pas affectées.